Le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Cheminée de dispersion | Dispersion atmosphérique

Depuis quelques jours, l’industrie au Québec est régie par de nouvelles exigences légales en matière d’émissions atmosphériques. En effet, le nouveau Règlement sur l’Assainissement de l’Atmosphère – RAA, LRQ, Q-2, r.4.1. – régit par le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) est entré en vigueur le 30 juin 2011 après plus de vingt (20) ans de préparation. Ce règlement remplacera progressivement le Règlement sur la Qualité de l’Atmosphère - RQA, LRQ, Q-2, r.20, duquel certains articles restent en vigueur durant une période de transition allant jusqu’en 2016 pour quelques cas particuliers comme les grands émetteurs (alumineries, industrie de la métallurgie, cimenteries, etc.).

Depuis quelques années déjà, certains éléments du nouveau règlement étaient déjà mis en application par les responsables et les chargés de projet du MDDEP dans le cadre d’attribution de Certificat d’Autorisation pour l’installation de nouvelles usines ou de projets de mise à niveau d’installations existantes. Par exemple, des composés – toxiques comme le sulfure d’hydrogène (H2S), odorants comme le styrène ou nuisibles comme les poussières fines (PM2,5) – étaient régis par des critères particuliers imposés par les responsables du Ministère. Certains de ces critères sont maintenant publiés à l’annexe K du RAA.

La plupart des usines et des industries sont concernées par l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’Assainissement de l’Atmosphère, tout particulièrement au niveau des émissions :

• de composés organiques volatils (COV) –> norme d’émission fixée à 100 kg/jour pour tous les COV photochimiquement réactifs ou non; au delà de cette limite de l’épuration montrant une efficacité de destruction d’au moins 90% est requise (réf. art. 19)
• de matières particulaires totales (PM) –> norme d’émission fixée à 30 mg/m³ + concentration maximale au point d’impact fixée à 120 (90) microgrammes / m³ – base 24 h (réf. annexe K)
• de matières particulaires fines (PM2,5) –> norme = concentration maximale au point d’impact fixée à 30 (20) microgrammes / m³ – base 24 h (réf. annexe K)
• de sulfure d’hydrogène (H2S) –> norme = concentration maximale au point d’impact fixée à 6 (0) microgrammes / m³ – base 4 minutes & 2 (0) microgrammes / m³ – base 1 an (réf. annexe K)
• de tous les autres contaminants listés à l’annexe K

Il est également très important de noter que selon l’article 197 de ce nouveau règlement, depuis le 30 juin 2011, il n’est plus permis d’installer une nouvelle source ou de modifier une source existante d’émission de contaminants à l’atmosphère de manière à ce que des dépassements des niveaux prescrits à l’annexe K puissent se produire. En d’autres termes, les dépassements qui pouvaient atteindre 2,5% en zone industrielle autrefois permis en vertu du RQA et des certains accords tacites conclus avec l’industrie (ex. RICQ – matériaux composites), ne sont plus valides. Il n’est donc plus possible d’excéder les critères imposés par le MDDEP lorsque les émissions atmosphériques sont modélisées. L’impact sur la dispersion atmosphérique est très important, et représente une différence marquée entre des cheminées de 5 à 10 m [15 à 30 pi] au-dessus du toit par exemple, et des cheminées autoportantes de plus de 25 m [80 pi].

Plus de détail à venir concernant notamment les exigences de suivi et d’enregistrement auprès du MDDEP …

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BEAULIER est un bureau d’ingénieurs conseils experts environnement et en assainissement de l’air (épuration); ses services sont:

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